Charte de fonctionnement PPAC

La PPAC repose sur des principes de solidarité, de transparence, de discipline et de contribution régulière.

Chaque membre adhère volontairement et participe au fonds de solidarité à travers ses cotisations.

Les opportunités de financement sont étudiées selon les règles internes, l’ordre d’adhésion, la régularité des cotisations et la conformité du dossier membre.

Avant de bénéficier d’un financement, le membre devra avoir fourni les pièces requises et être à jour de ses obligations.

Tout financement accordé peut être remboursable ou non remboursable selon la décision de l’administration PPAC et les règles applicables au dossier concerné.